Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/05820
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 24/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05820 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTO Notifié à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05820
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 24/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05820 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XNP N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juillet 2026 DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/05820
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PG et N° RG 24/06132 Ordonnance n° 2026/M 200 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05820
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/05820
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00091 Jugement du 13 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05820
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 24/05820
N° RG 24/05820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05820 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUE Copie executoire à
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05820
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/11/2025 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IR Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer du 3 septembre 2024 DEMANDEURS A L'INCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05820
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien BAOUADI Copie exécutoire délivrée le : à : LA FRANCE DU NORD AU SUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHO dossier joint RG 25/00055 N° MINUTE :
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/05820
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05820 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XNP N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05820
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/05820 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDGP Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05820
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05820
MINUTE N° : 25/00025 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/05820 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPZU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” ET : S.C.I. NVD [Localité 10] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05820
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [X] [K] [E] Représenté par Maître BOUTRON-MARMION, avcoat au barreau de Paris demande en ADOPTION [Localité 10] de [R] [F] [S] N° RG 24/05820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46YU JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05820
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/05820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPS ORDONNANCE N°25-1 APPELANT : M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I. SOLARIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05820
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 déc. 2024, RG 24/05820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2024 Appel des causes le 28 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05820 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05820
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05820 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05820
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05820
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05820 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKXZ MINUTE n° : 2024/ 636 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05820
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMUX N° de Minute : BX24/00574 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05820
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/05820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05820 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQO Du 02 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05820
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05820
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05820 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LELA Minute n° 24/00324 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05820
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUC3 MINUTE: 24/1485 Nous
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