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TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/02161


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Date
03/04/2025
Numéro
24/02161
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 2
Type
other
Id
67f025d402fc178212f7ef12

Texte de la décision

1,512 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N°25/

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025
Président : Madame YTHIER, Juge
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 12 Février 2025

N° RG 24/02161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-434N

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. PAR
dont le siège social est sis [Adresse 2]
pris en la personne de son représentant légal

représentée par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS
INTERCOMMUNAUTAIRES MÉDITERRANÉENNES
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [Y] [X]
Décédé

ORDONNANCE

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 03 AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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