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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02161
TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02161
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02161 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [D] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par
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ca other ca_nimes n° 24/02161
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVG YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 17 mai 2024 RG:2022/6497 S.A. ITM SUD EST C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4è
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02161
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02161
TJ 06088, 3 mars 2026, RG 24/02161
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [A], [S] [F], [X] [F] c/ CPAM des Alpes Maritimes, MGEN, Cie d’assurances BERHSKIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, [P] [R] MINUTE N° 2026/ Du 03 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24
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ca other ca_metz n° 24/02161
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7H [Q] [V] [X] C/ S.A. [Localité 1] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] 05 Novembre 2024 12-24-590 ------------------
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ca other ca_versailles n° 24/02161
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/02161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7O AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM D'[Localité 1] ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/02161
TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 24/02161
N° RG 24/02161 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOF6 Minute n° : SOCIETE CIVILE FTBAH C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. TB INDUSTRIE, [J] [E], S.A.R.L. FT ASSOCIES, SOCIETE HERVY [Y], S.A.S. SOTHOFERM Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me J-C SIEBERT ([Localité 8]
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ca other ca_montpellier n° 24/02161
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/02161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3O Décision déférée
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ca other ca_caen n° 24/02161
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02161
AFFAIRE :N° RG 24/02161 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 12 Juin 2020 - RG n° 2018.701 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 18 Novembre 2021 (RG 20/01066) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 05 Juillet 2023 COU
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ca other ca_angers n° 24/02161
CA Angers, 1 oct. 2025, RG 24/02161
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 21 Novembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNDW AFFAIRE : S.A.S. TEXA C/ [F], [N], [P] [T], [C], [C] [J], [K], [C] [K], S.A. TAP
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ca other ca_rouen n° 24/02161
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02161
N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV53 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02161
TJ 80021, 23 sept. 2025, RG 24/02161
JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02161 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7TF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/02161
TJ 06088, 8 août 2025, RG 24/02161
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVM du 08 Août 2025 N° de minute 25/01254 affaire : [T] [C], [Z] [C], [H] [C], [K] [C] c/ S.A.S.U. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING, S.A.S. [Adresse 14] [Adresse 13]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02161
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEC3 Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca other ca_nancy n° 24/02161
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOI5 Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02161
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02161
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUF DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me D
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02161
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/02161 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJR N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [E] épouse [A] 04
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02161
TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/02161
RG : N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/456 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [X] [E] née l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02161
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02161
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01606 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45E4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02161
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la S
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