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TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00960


Vérifier : TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00960 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
25/00960
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Référés
Type
other
Id
67f035bc02fc178212f829e0

Texte de la décision

1,327 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025

N° RG 25/00960
N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7BU

N°de minute :

S.C.I. [Localité 5] REINE

c/

S.A.R.L. [Localité 5] MARKET

DEMANDERESSE

S.C.I. [Localité 5] REINE
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0711

DEFENDERESSE

S.A.R.L. [Localité 5] MARKET
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’assignation délivrée le 04 Décembre 2024 à la requête de la S.C.I. [Localité 5] REINE, à la SARL [Localité 5] MARKET d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 02 Avril 2025;

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de l’assignation.

FAIT À [Localité 6], le 02 Avril 2025.

LE GREFFIER,

Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRÉSIDENT

Karine THOUATI, Vice-présidente

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