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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00960
TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00960
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00960 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ2A MINUTE N°26/00079 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [A] [N] [M] [D] C/ [V] [L] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Muriel CASANOVA Me Roxan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00960
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/00960
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPCK / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [B] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F
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ca other ca_nancy n° 25/00960
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N°ret /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSJ Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00960
TJ 38544, 30 juin 2026, RG 25/00960
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3J NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/ [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00960
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00960
DOSSIER N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OUW Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société PISCINES ET PAYSAGES DE FRANCE C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DUZELET Et Me Laurent BERTIN Expédition délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00960
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Dimitri LAZZAROTTO - [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00960
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 25/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBA NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Madame [N] [X], demeurant [Adresse 1] Assisté par Me Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00960
TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/00960
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/00960 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EELR NAC : 70E AFFAIRE : [H] [M] C/ [Y] [F], [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par application des ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00960
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00960
Pôle social - N° RG 25/00960 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thierry DRAPIER - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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ca other ca_besancon n° 25/00960
CA Besancon, 22 mai 2026, RG 25/00960
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JS COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - RG N°25/007 - POLE SOCIAL DU TJ DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00960
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00960
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVRS Code NAC : 30B S.C.I. [V] C/ Monsieur [F] [W] Madame [C] [Q] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00960
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/00960
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDS du 19 Mai 2026 M.I 26/00541 affaire : [Q] [N] [W], [C] [Y] c/ [K] [X], [J] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Firas RABHI Me Florian RUGO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00960
TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/00960
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 11 Mai 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L65R 39K c par le RPVA le à Me Eric BOUCHER, Me Yohann KERMEUR, Me Xavier MOURIESSE Expédition et grosse délivrée le: à Me Eric BO
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ca other ca_versailles n° 25/00960
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDMV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 202
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00960
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00960
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00960 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYYH Minute N° 26/00401 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Expertise tj59350 n° 25/00960
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00960
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE subs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00960
TJ 30189, 30 mars 2026, RG 25/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJTU AFFAIRE : [Y] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Y] [N] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00960
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00960
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00960
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00960
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AK3 Minute : 26/12 S.C.I. LES BIENS VEILLANTS Représentant : Me Axelle RONDEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0624 C/ Monsieur [N] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00960
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00960
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00960 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3M JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS A LA SA
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