TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03106

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Madame [K] [G] [M]
née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (80)

ET PAR :

Monsieur [I] [J] [M]
né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (80)

Mariés le [Date naissance 4] [Date mariage 7] 1974 à [Localité 9] (80)

demeurant ensemble [Adresse 5]

DE :

[L] [N] [H] [M]
né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 6] (80)

Mineur

demeurant [Adresse 5]

Dit que l’adopté conservera le nom de famille de : [M].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 6] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Madame [K] [M] épouse [M], à Monsieur [I] [M], à Monsieur [L] [M] et à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON