Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03106
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/03106
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NM Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03106
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 24/03106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03106 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNHF / Affaire : [O] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_amiens n° 24/03106
CA Amiens, 12 janv. 2026, RG 24/03106
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°12/2026 D.A. : Numéro : 24/02322 du : 24 Juillet 2024 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEL3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03106
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03106 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52G Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [P] [R] C/ [T] [O] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_douai n° 24/03106
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/03106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/234 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHO Jugement (N° 23/00104) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 11]
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ca other ca_versailles n° 24/03106
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KG AFFAIRE : [D] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03106
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DOR N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adr
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ca other ca_lyon n° 24/03106
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 24/03106
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDA [N] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 14 Octobre 2021 RG : 21/01285 AU NOM D
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ca other ca_versailles n° 24/03106
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/03106 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de t
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ca other ca_aix_provence n° 24/03106
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/301 RG 24/03106 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWRP URSSAF DRRTI C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2025 à : - URSSAF DRRTI - Me Pierre-yves IMPERATOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03106
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03106
Minute n° 25/128 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. MENUISERIE ROBIN [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascale EON-GAVORY, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/03106
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03106
Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PK [W] [S] C/ [K] [O] Expéditions délivrées à : Me BRASSIER FE délivrée à : Me BRASSIER Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03106
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03106
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 10] de [L] [M] Adoptants : [K] [M] épouse [M] [I] [J] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03106 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFC ----------- Parquet : n° ACP58/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03106
TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INB3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] [U] [O] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (89) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03106
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03106
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SOCRAM BANQUE c/ [Y] MINUTE N° DU 07 février 2025 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HR Grosse délivrée à Monsieur [W] [Y] Copie délivrée à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03106
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03106 N° Portalis DBX4-W-B7I-THB3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [S] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24
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ca other ca_montpellier n° 24/03106
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/03106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZG Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03106
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03106
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03106 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03106
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03106
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUO5 N° Minute : 24/20003 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca other ca_bordeaux n° 24/03106
CA Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3D2 S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION c/ [C] [K] S.A.S. CITYCARE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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