Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03201


Vérifier : TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03201 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2025
Numéro
24/03201
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
67f03b9102fc178212f83def

Texte de la décision

2,032 caractères

DU 04 Avril 2025

Jugement sur requête

ADOPTION [Localité 6]

de [P] [B]

Adoptant :

[G] [I]

Répertoire Général :

N° RG 24/03201 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQB


Parquet :

n° ACP93/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS


J U G E M E N T

du

QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ


REQUÉRANT :

Monsieur [G] [O] [V] [I]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (80)

demeurant [Adresse 2]

Comparant en personne à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :

Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,
Madame Marine BIZOT, Juge,
Madame Maud GROJEAN, Juge,

Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [G] [O] [V] [I]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (80)

demeurant [Adresse 2]

DE :

Madame [P] [D] [L] [B]
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (80)

Célibataire

demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [I].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [G] [I], à Madame [P] [B] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.