Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03201
TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/03201 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLL4 AFFAIRE : S.A.S. JMB INGENIERIE C/ [N] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [E] [G] Maître [O] [S] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [E] [G] Maître Françoise BOULAN
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03201
TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0417 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03201 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIDY JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] [S] [X] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03201
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/03201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ZZ N° minute : 25/00338 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] né le [Date nais
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/03201
TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/03201
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/03201 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESPB Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03201
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWQ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société «MCT» MAINTENANCE, CLIMATISATION, CHAUFFAGE, TRAVAUX, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et de
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ca other ca_amiens n° 24/03201
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/03201
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me CARON-DEBAILLEUL -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03201
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R6F AFFAIRE : M. [N] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. MAAF Assurances (Me Henri LABI ) D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03201
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] NAC: 55Z N° RG 24/03201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5I JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [H] [M] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me PITCHER
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03201
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03201 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JV3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. AXA FRAN
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03201
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03201
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [P] [B] Adoptant : [G] [I] Répertoire Général : N° RG 24/03201 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQB ----------- Parquet : n° ACP93/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________________
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ca other ca_paris n° 24/03201
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/03201
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5V4 Décision déférée à la cour : Arrêt du 30 novembre 2023 rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03201
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/03201
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/03201 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35I Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à M. [X] le DEMANDEUR : Le syndicat des
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03201
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/03201
AC/SB Numéro 25/573 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 février 2025 Dossier : N° RG 24/03201 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JALA Affaire : S.A.S. ES GROUPE SN venant aux droits de la Sté ES GROUP C/ [Y] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03201
CA Rouen, 17 janv. 2025, RG 24/03201
N° RG 24/03201 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYHF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00815 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 09 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. [10]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03201
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03201
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03201 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03201
TJ Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/03201
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 27 Novembre 2024 N° RG 24/03201 N° Portalis DBYC-W-B7I-KZC4 72A c par le RPVA le à Me Jean-briac JUNCKER Expédition délivrée le: à Me Jean-briac JUNCKER J U
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03201
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/03201
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ S.C.I. PINEL ------------------------ N° RG 24/03201 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LF ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03201
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03201 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03201
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à [G] [R] [V]....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03201
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juill. 2024, RG 24/03201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1095 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JI N
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