TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00886

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
16, place de l'Étoile - CS 20005
63000 CLERMONT-FERRAND
☎ : 04.73.31.77.00

N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S2

NAC : 5AA 0A

JUGEMENT

Du : 03 Avril 2025

Monsieur [R], [T] [K]
Rep/assistant : Me Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

C /

Monsieur [L] [G]

GROSSE DÉLIVRÉE

LE : 03 Avril 2025

A :

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 03 Avril 2025

A :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT

Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ;

Après débats à l'audience du 06 Février 2025 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 03 Avril 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Monsieur [R], [T] [K], demeurant 21 rue de la Rotonde - 63000 CLERMONT-FERRAND
représenté par Me Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DÉFENDEUR :

Monsieur [L] [G], demeurant 111 rue Fontgiève - Bâtiment 1, Etage 13, Porte 69 - 63000 CLERMONT-FERRAND

non comparant, ni représenté