TJ 27229, 30 janv. 2025, RG 24/00441

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL

CONTENTIEUX GENERAL

RG N° : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3D7
NAC : Demande en paiement de prestations

JUGEMENT DU 30 Janvier 2025

DEMANDEUR(S)

Madame [C] [B], demeurant [Adresse 2]

comparante en personne assistée de M. [D] [B] (Fils)

DÉFENDEUR(S)

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M. [A] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat

ASSESSEURS : Nasser IGHZERNALI
Jean-[Localité 4] BOUDERLIQUE

GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Adeline BAUX

DÉBATS :

En audience publique du 28 Novembre 2024

JUGEMENT :

Prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du code de procédure civile, contradictoirement, en dernier ressort.

JUGEMENT :

Prononcé par mise à disposition au greffe par application de l'article 453 du code de procédure civile, contradictoirement, en dernier ressort.