TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/05622

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/05622

N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAG

Minute: B25/

CADUCITÉ

DU : 24 Mars 2025

Monsieur [Y] [J]

C/

Société ZENHOTELS

Copie certifiée conforme délivrée le
à toutes les parties par LRAR

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 24 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Toulouse, présidé par Florence LEBON Juge du tribunal judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [Y] [J]
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

à :

La Société ZENHOTELS
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 18 Novembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 Mars 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS