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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/05622

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05622

    N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY54 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 10 juin 2024 RG : 23/00053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9acfacdc6046d4737e51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05622

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTQ N° de MINUTE : 24/05622 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES TOUR ESSOR,, [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS MY SYNDIC,,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb04cdc6046d478a55e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05622

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/05622

    N° RG 24/05622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/05622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UB Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e971abbd5bba7db4c4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05622

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/05622

    MINUTE N° : 25/00598 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/05622 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [K] [C] [S] [C] ET : [J] [T] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05622

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...................

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/05622

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05622 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAG Minute: B25/ CADUCITÉ DU : 24 Mars 2025 Monsieur [Y] [J] C/ Société ZENHOTELS Copie certifiée conforme délivrée le à toutes les parties par LRAR JUGEMENT DE CAD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05622

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDK N° de Minute : 25/00035 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [F] [S] REPUB

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05622

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05622 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05cac376fdeeb445bfc
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05622

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05622

    AFFAIRE N° RG 24/05622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBR MINUTE N° RG 24/05622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579207d408f8d4c1290f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05622

    CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/05622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/ 419 N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM63U [S] [G] épouse [O] [H] [O] C/ S.A. [43] Etablissement [8] CHEZ [31] Société [12] Société [13

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1