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CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00234


Vérifier : CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
25/00234
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
67f0bded2b128a2997685696

Texte de la décision

1,394 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE

N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la COUR D'APPEL de CAEN du 02 Avril 2025

Nous, H. BARTHE-NARI, Magistrat chargé de la Mise en Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n° RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [G] [P]

Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008DRY

APPELANT

S.A. S.A. RENAULT RETAIL GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK

INTIME

Vu les articles 369 et 372 à 376 du Code de Procédure Civile,

Vu la procédure suivie devant la Cour à la suite de l'appel interjeté par Monsieur [G] [P], d'un jugement rendu le 06 Janvier 2025 par le TJ de Caen,

Attendu que Monsieur [G] [P] est décédé le 8 mars 2025 ,

CONSTATONS L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE,

Enjoignons à Me GUILLEMARD de régulariser la procédure pour le 1er juillet 2025 et, à défaut, disons que l'affaire sera radiée.

Fait par Nous, Magistrat chargé de la Mise en Etat, ce jour, 02 Avril 2025

Copie adressée aux

avocats

H. BARTHE-NARI

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