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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/00234

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00234

    ARRET N° [Z] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9915e8195da062e0eb1933
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00234

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNUE MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [O], [S] [R] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00234

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00234

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [X] C/ [...] __________________ N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNZN Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dac2195da062e0492041
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00234

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 25/00234

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00234 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEG Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT - Maître Philippe DUPUY de la SARL D’AVOCAT PHIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a36195da062e080f5d9
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00234

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Juillet 2026 S.C.I. ARCANE C/ S.A. CREDIT LOGEMENT N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZL n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd69484f14adac9d483d5
  • ca other ca_douai n° 25/00234

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00234

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC44 VC/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 07 Février 2025 (RG F 24/00003 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a63232bd6da041962da5ac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00234

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJBH JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [M] [Q] C/ GROUPAMA D'OC ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE (AMA) [contrat [W] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f1693c619cd1f8036b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00234

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/00234

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSET DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-pierre CONGOS, avocat au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7fcfcdc6046d47c3b7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00234

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NO CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344122cdc6046d47d1ef93
  • tj Expertise tj75056 n° 25/00234

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGM N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 09/06/2026 Expert: [V] [P][2] [2] À Me GILLAUME et Me HITTINGER ROUX CCC à M. [P] et M. [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286495cdc6046d47c03131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00234

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34BT DÉCISION DE DÉSISTEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00234

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD65 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [B] [N] C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [B] [N], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d2dcdc6046d47bfb4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00234

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQN JUGEMENT N° 26/00155 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0d7cdc6046d472e8cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00234

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOG N° MINUTE 26/00447 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Q] [Adre

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  • ca other ca_amiens n° 25/00234

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00234

    Ordonnance N° [T] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e692ecdc6046d47cb23c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00234

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00234

    Jugement du : 29 Mai 2026 N° RG n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOOL Minute n° 26/00109 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea1acdc6046d472f4ccd
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00234

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/00234

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPJ Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1099b1cdc6046d479a667f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00234

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b42ccdc6046d4789c016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00234

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/188 RG n° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQF MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [N] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047061cdc6046d47965cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00234

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 25/00234

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPUN AFFAIRE : [M] [R], [E] [R] C/ S.A.R.L. FRANCE MOTEURS BOITES, immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le N° 882 146 335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf855cdc6046d47f93f50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1