CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/01246
Vérifier : CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/01246 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNPZ
Monsieur [O] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0005AQK
APPELANT
Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
x domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6011-1
INTIMEE
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [O] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ en date du 15 Avril 2024 ;
Que ce désistement a été accepté par la Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 4], le 02 Avril 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.