Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01246
TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 24/01246
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/01246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT6R N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juillet 2026 [L] [X] [G] [N] C/ Société CDC HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca other ca_versailles n° 24/01246
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01246 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPON AFFAIRE : [U] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01246
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/01246 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5OT NAC : 28A [N] [E] CONTRE [A] [V] DIT [R] DEMANDERESS
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01246
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 24/01246
Copie délivrée à Me Fleur AUDIBERT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Christelle LEXTRAIT ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01246 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01246
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01246
AFFAIRE : N° RG 24/01246 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPT Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00496 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_rennes n° 24/01246
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01246
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2023 Décision attaquée :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01246
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/01246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble
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ca other ca_toulouse n° 24/01246
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/01246
10/02/2026 ARRÊT N° 26/34 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE23 FCC/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 23/00386) [J] [O] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01246
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01246
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01246 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01246
TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 24/01246
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 24/01246 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERKZ N° : 25/01648 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 13] (BENIN), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Germain Y
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ca other ca_besancon n° 24/01246
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01246
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2024 - RG N°21/01584 - TJ HORS JAF,
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01246
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2H7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Maria-stella R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01246
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01246
N°Minute:25/01858 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [U] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ophélie MUOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Z] [N],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/01246
TJ 74281, 19 août 2025, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 19 Août 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E665 MINUTE : 25/00167 DÉCISION DU : DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Flo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01246
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01246
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01246 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66N N° MINUTE 25/00433 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [Y]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/01246
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01246 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VU Société CREDIPAR C/ [L] [O] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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ca other ca_rennes n° 24/01246
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01246
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2023 Décision attaquée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01246
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGBC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Estelle PRIOU COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01246
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01246
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01246 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOE Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 [V] [I] C/ [S] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [V] [I] [S]
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ca other ca_amiens n° 24/01246
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01246
ARRET N° S.A.S. [16] C/ [10] AFFAIRES JURIDIQUES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] - [10] - F IVA - Me Hélène CAMIER - Me Garance ODONNAT - Me Mario
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