CA Besancon, 4 avr. 2025, RG 24/01784

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25H

S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 05 novembre 2024 [RG N° 22/00767]

Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur

ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025

DESISTEMENT D'INCIDENT

Monsieur [P] [J]

né le 26 Novembre 1961 à [Localité 2]

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

APPELANT

ET :

Monsieur [V] [S]

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Stéphanie FAIVRE-MONNEUSE de l'AARPI ANTHEA AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de BESANCON

Représenté par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON

Madame [I] [U]

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Stéphanie FAIVRE-MONNEUSE de l'AARPI ANTHEA AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de BESANCON

Représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON

INTIMÉS

Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila Zait, greffier.

Le 4 mars 2025, Monsieur [V] [S] et Madame [I] [U], intimés, ont déposé des conclusions d'incident aux fins de radiation pour défaut d'exécution de l'appel interjeté le 9 décembre 2024 par M. [P] [J] à l'encontre d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Vesoul.

L'incident a été fixé à l'audience du 7 avril 2025.

Le 17 mars 2025, les intimés ont adressé des conclusions de désistement d'incident qui a été accepté par l'appelant par des écritures transmises à la Cour d'appel le 18 mars 2025.

Par ces motifs