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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01784

    TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 24/01784

    DOSSIER : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [N] née [F] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4da195da062e04947cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01784

    TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/01784

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY4P JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (59) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Luc

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01784

    CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/01784

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a463ccdc6046d47e6464b
  • ca other ca_orleans n° 24/01784

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01784

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 Me Jean michel LICOINE la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA25 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab7e4cdc6046d4717e6c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01784

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/01784

    Pôle social - N° RG 24/01784 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG

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  • ca other ca_besancon n° 24/01784

    CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/01784

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à [X] : jugement du 05 novembre 2024 - RG N°22/00767 - TJ HO

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7fb6cdc6046d47ffc991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01784

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 24/01784

    23 Janvier 2026 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWPK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. TRANSDEAL C/ S.A.S. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01784

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01784

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSVS CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence BEAUREGARD sise rue Pierre Curie et Henri Barbusse - 94450 LIMEIL BREVANNES représenté par son syndic, le Cabinet ABP C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebd4fcdc6046d478b701e
  • ca other ca_grenoble n° 24/01784

    CA Grenoble, 10 déc. 2025, RG 24/01784

    N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHY5 C6/EG N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa6243e607b3c211731b3
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01784

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01784

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBF DEMANDERESSE : S.A. [14] [Adresse 16] [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01784

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01784 - N° Portalis

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  • ca other ca_nancy n° 24/01784

    CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/01784

    ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMR Pole social du TJ de [Localité 7]- [G] 22/00263 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9fbfd83326c70637a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01784

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01784

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : MSA LORRAINE [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971943ea43407b9125659
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/01784

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 130/25 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf44111149c853c5e99e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01784

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/01784 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWHU JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [I] [G] demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5402c5b8c8ca160807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01784

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01784

    N° RG 24/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IU Minute AFFAIRE : [E] [B] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8f5dbd1b5d65c04c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01784

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZ7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Emmanuel GAUTHIER Maître [Y]-[Z] [P] de la SELARL [M] ET [P] COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ef82f8614c9f6aed9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01784

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01784

    N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO E

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8ade8a05cb082b53d8
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/01784

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JT N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c1a1b3de5641dc2518
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01784

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/01784

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3EN N° minute : 25/01032 Société [2] Représentant : Me [J], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [4] Représentant : Me [K], avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dc0ea89248182a36b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1