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CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/04123


Vérifier : CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/04123 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
24/04123
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
Id
67f0bdf62b128a29976856e8

Texte de la décision

1,405 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°48

D.A. : Numéro : 24/03083 du : 03 Septembre 2024

N° RG 24/04123 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLP

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/638

APPELANT

M. [F] [G]

INTIMÉ

[3]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 03 septembre 2024 par Monsieur [F] [G] à l'encontre de la décision rendue le 27 Juin 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],

Attendu que Monsieur [F] [G] a le 27 mars 2025 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 03 septembre 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [F] [G] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 27 Mars 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.