CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08901

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-7

ARRÊT AU FOND

DU 14 FEVRIER 2025

N°2025/100

Rôle N° RG 24/08901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMRH

S.A.R.L. HORIZON

S.E.L.A.R.L. GM

C/

[K] [L]

Association AGS (CGEA DE [Localité 4])

Copie exécutoire délivrée

le : 14 Février 2025

à :

Me Rachel COURT-MENIGOZ (2)

Me Marion COTTINEAU-JOUSSE

Me Isabelle JOGUET

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00255 après intervention dans la procédure de l'arrêt de la Cour de Cassation du 03 Avril 2024 ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 05 Novembre 2021.

APPELANTES

S.A.R.L. HORIZON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

plaidant par Me Emilie VERGERIO de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE,

S.E.L.A.R.L. GM Représentée par Maître [E] [N], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL HORIZON, sis [Adresse 1]

représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

plaidant par Me Emilie VERGERIO de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE,

INTIMEES

Madame [K] [L], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Marion COTTINEAU-JOUSSE, avocat au barreau de GRASSE

Association AGS (CGEA DE [Localité 4]) AGS (CGEA de [Localité 4]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [Y] [D], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de [Localité 4] sis [Adresse 3]

représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, et Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Caroline CHICLET, Président de chambre

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Février 2025.

Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.