Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08901
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/08901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Trub, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/08901 * N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6F N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2024 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08901
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 24/08901
N° RG 24/08901 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/08901 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDW Copie executoire
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08901
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/08901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [J] [G] Madame [Z] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55DH N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septe
-
ca other ca_paris n° 24/08901
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08901
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024-Juge de l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08901
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/08901
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08901 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZC MINUTE n° : 2025/ 299 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08901
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/100 Rôle N° RG 24/08901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMRH S.A.R.L. HORIZON S.E.L.A.R.L. GM C/ [K] [L] Association AGS (CGEA DE [Localité 4]) Copie exécutoire dé
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08901
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/08901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/08901 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6F DEMANDEUR M. [B], [L], [H] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Karine TRUB - #D0016 DEFENDERESSE S.A.R.L. EURO REGISTRE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles