Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08901

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/08901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Trub, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/08901 * N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6F N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2024 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699caf85cdc6046d477fc656
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08901

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 24/08901

    N° RG 24/08901 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/08901 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDW Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fbf0cdc6046d47194b8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08901

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/08901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [J] [G] Madame [Z] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55DH N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58948876d446c8f487a3a
  • ca other ca_paris n° 24/08901

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08901

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4b7c3ffdb9560b08d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08901

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/08901

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08901 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZC MINUTE n° : 2025/ 299 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb045a7f269e5c2ea9f86
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08901

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/100 Rôle N° RG 24/08901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMRH S.A.R.L. HORIZON S.E.L.A.R.L. GM C/ [K] [L] Association AGS (CGEA DE [Localité 4]) Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfb2b128a2997685738
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08901

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/08901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/08901 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6F DEMANDEUR M. [B], [L], [H] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Karine TRUB - #D0016 DEFENDERESSE S.A.R.L. EURO REGISTRE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, L

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb597fb573af31603461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles