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CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05072


Vérifier : CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05072 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
24/05072
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
ordonnance
Id
67f0bdfe2b128a2997685760

Texte de la décision

2,124 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2025 /M15

N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EC

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

Association [Localité 9] SAINT [Localité 8] HANDBALL, demeurant [Adresse 4]

Société SASP TOULON METROPOLE VAR HANDBALL, demeurant [Adresse 2]

Les deux intimées représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

INTIMEES

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 10 octobre 2024 par Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat de Madame [Z] [S] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement adressées à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 11 octobre 2024 par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat de l'Association [Localité 9] SAINT [Localité 8] HANDBALL et de la Société [Localité 9] METROPOLE VAR HANDBALL,

Dans leurs conclusions respectives, les parties ont indiqué que chaque partie conservera ses propres frais et dépens de la présente procédure ;

Qu'il convient de constater le désistement d'instance et d'action et que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EC et le dessaisissement de la cour.

Prononçons le désistement d'instance et d'action,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens de la présente procédure.

Fait à [Localité 6], le 14 Février 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier

Le greffier

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