Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05072
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 24/05072
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBN Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05072
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/05072
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00107 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05072
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCR NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
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ca other ca_rennes n° 24/05072
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/05072
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHC [C] [I] C/ [13] Société [21] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05072
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IN AFFAIRE : Mme [O] [Y] épouse [R] (Maître [J] [L]) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025 COMPOSIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05072
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/05072
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 24/05072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIU7 DEMANDEUR : Madame [P] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 19], ARRONDISSEMENT [Localité 13] (REPUBLIQUE SOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05072
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05072 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGZ N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre 2025 DEMANDERESSES Société ARENANET LLC [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05072
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann LE PENVEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54NR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05072
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/05072
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. RETAILLEAU C/ Maître [D] [O], S.C. [Localité 4] - LES JARDINS D'ESCOUBLAC ---------------------- N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAOU ---------------------- DU 06 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DES
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ca other ca_aix_provence n° 24/05072
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M15 N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Ant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05072
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 nov. 2024, RG 24/05072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1792 Appel des causes le 10 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05072 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05072
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05072 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05072
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443Z N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE PARI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05072
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/05072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXUO joint au dossier N° RG 24/04474 Monsieur [H] [V] Représentant : Me Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsie
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