TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/09132
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/09132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXM4
Numéro de minute : 25/00550
S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869
C/
Monsieur [N] [T]
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 04 Février 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
En l'espèce, le rapprochement des parties en cours d'instance constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture.
Il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 9 juillet 2025 pour conclusions de désistement éventuelles.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 04 Février 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 09 Juillet 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 1 - 5ème étage, pour conclusions de désistement éventuelles.
Fait à [Localité 2], le 07 Avril 2025,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Aliénor CORON
Transmis à : Me Florian CANDAN
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