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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09132

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/09132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le : à : Me Papazian ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09132 N° Portalis 352J-W-B7I-C4657 N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69863257cdc6046d473c8d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09132

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/09132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/09132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYI JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Syndic. de copro. IMMEUBLE [6] dûment représenté par son syndic de copropriété la So

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad195763c15057e571ecf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09132

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 174 Rôle N° RG 24/09132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNO5 SAS MAISON DU MONDE FRANCE C/ S.A. MERCIALYS Société IMMORENTE Syndicat des copropriétaires DU [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0641e5b41b3f0535ad9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/09132

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/09132

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/09132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXM4 Numéro de minute : 25/00550 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e94e0040aa3735bea8
  • ca other ca_lyon n° 24/09132

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09132

    N° RG 24/09132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDV Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d4e053b0b72d2809c3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09132

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/09132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09132 N° Portalis 352J-W-B7I-C4657 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PRO. TECH. BAT représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d98944f91b65d3a040e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09132

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E57 MINUTE: 24/2211 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d2f4e0888abb7bf492f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1