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TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03597


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Date
11/07/2024
Numéro
24/03597
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
67f41aa44e0040aa3735de9c

Texte de la décision

1,327 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]


Pôle de proximité


Ordonnance constatant le désistement du demandeur
(art. 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL

AFFAIRE : [X] [N]/[D] [Z]

Dans l'affaire qui oppose:

DEMANDERESSE

Mme [X] [N], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Arthur OBADIA, avocat au barreau de MARSEILLE

à

DEFENDEUR

M. [D] [Z], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne

dont le Juge des Référés a été saisi par acte introductif du 23 Mai 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que, par courrier du 05 août 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie demanderesse indique avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse ;

PAR CES MOTIFS :

Nous, Juge des Référés,

Constatons le dessaisissement du Tribunal statuant en référé par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties;

Ainsi ordonné par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2024 par Corinne FATY, Vice-présidente , assistée de Agustina DEGANI, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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