TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00497
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Texte de la décision
- N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ - M. [I] [B]
Ordonnance du 04 avril 2025
Minute n° 25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [R] [N] , directeur du [3]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [I] [B]
né le 26 Mai 1973 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 5]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de JUSTUS Audrey, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 04 avril 2025 à 18H03,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [I] [B] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ
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