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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00497

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00497

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/389 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTNV JUGEMENT AFFAIRE : Etablissement [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf192d6da041962adbe29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00497

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 SA HLM MON LOGIS c/ Madame [X] [I]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00497

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 25/00497

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BELLIN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PIAZZESI + 1 CCC à Me MONDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6131fc84f14adac9f159d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00497

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6B5 Minute : 26/612 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec2f93c619cd1f0134a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00497

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/00497

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLP2 MINUTE N° :26/00066 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

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  • ca other ca_limoges n° 25/00497

    CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00497

    ARRET N° . N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJJ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ M. [Q] [U] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Sandra BRICOUT, le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c1fb93c619cd1f3dbe96
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00497

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQPR BDF N° : 000125024629 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [H] [P] C/ [E] [K] [Localité 2], TOTALENERGIES, TRESORERIE DES YVELINES AMENDES, [Localité 3

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00497

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQP RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad6fcdc6046d47dc1ee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00497

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00497

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR4Y MINUTE N° : NAC : 32D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209468cdc6046d47fffee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00497

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLNE C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLNE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123fd84f14adac9f0e3b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00497

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00497

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUMG AFFAIRE : [K] [L], [N] [R] c/ Société [F] [Q] exerçant sous le nom commercial ADF PLOMBERIE, Société FONCIERE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb5bcdc6046d476b0f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00497

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JI Minute n° 341/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 Rue

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00497

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00497 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5M Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ [Adresse 2] [Localité 3] C/ [L] [B] Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e09cdc6046d4725dddd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00497

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00497

    MINUTE N° : 26/00097 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPV NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LA LACAUNAISE C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174addcdc6046d4726d197
  • ca other ca_colmar n° 25/00497

    CA Colmar, 20 mai 2026, RG 25/00497

    MINUTE N° 212/26 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - Me Céline RICHARD Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2026 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192bd6cdc6046d475494ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00497

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00497

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IASU N° MINUTE 26/00245 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fafcdc6046d47272d6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00497

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5U N° MINUTE 26/00400 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michaël RUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b396acdc6046d47170b6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00497

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/167 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Société CF DE GAULLE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDEUR (S) : Monsieur [Z] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6361cdc6046d47b740d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00497

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/00497

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FPJ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa52cdc6046d4739a471
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00497

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57W4 Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 31/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcfecdc6046d47af5337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1