TJ 42218, 24 mars 2025, RG 23/00793

REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBHY

DECISION DE RADIATION DU 24 MARS 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute : 25/00223

ENTRE :

[3]
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

ET :

Madame [K] [X]
demeurant [Adresse 2]

non comparante

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 08 novembre 2023

OBJET DU RECOURS : Opposition à contraintye du 18/10/2023 d’un montant de 1 373.60 euros

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : M. [O] [Z]
Assesseur salarié : Madame [V] [R]

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ;

DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

ORDONNE la radiation de la présente affaire du rang des affaires en cours en raison du défaut de diligences des parties ;

DIT qu’à la demande d’une des parties, l’affaire pourra être réinscrite au rôle.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET

Copie certifiée conforme délivrée à : [3], Madame [K] [X]
Le