Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00793
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00793
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail A l’audience du SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madam
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ca other ca_orleans n° 23/00793
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/00793
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Emilie FRENETTE la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYFC (RG 23/00006 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWLS) DÉCISION ENTREPR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00793
TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 23/00793
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKVP MINUTE N° : NAC : 28Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOUR
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ca other ca_grenoble n° 23/00793
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00793
C4 N° RG 23/00793 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00793
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 23/00793
N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [S] [U] veuve [Z] née le 09 Février 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00793
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/00793
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Jacques DEMAY CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00793
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00793
MINUTE : 25/00657 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZW AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
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ca other ca_douai n° 23/00793
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00793
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 674/25 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00031 -section ) GROSSE :
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00793
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 23/00793
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CH77 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 SARLU JCR 03, demanderesse à l'IP et défenderesse à l'opposition C/ [W] [K], défendeur à l'IP et demandeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00793
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] [Localité 10] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCI5 DATE :
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ca other ca_chambery n° 23/00793
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/00793
N° Minute : 2C25/213 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Mars 2023, RG 21/01464 Appela
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00793
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/00793
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F], [V] / BRUTIN, BRUTIN, BRUTIN, S.A.R.L. SEEI CONSULTANTS, [D] N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYNT N° 25/00164 Du 28 Avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00793
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj42218 n° 23/00793
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 23/00793
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00793
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00793 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQGE A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00793
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00793
N° RG 23/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00231 N° RG 23/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYK Copie : - aux parties en LRAR M. [C] [I] (CCC) [16] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Nicolas FRAMERY Le : Pour le Greffier Me Ni
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00793
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2B N° Minute : 24/01790 AFFAIRE [M] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00793
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX76 AFFAIRE : S.A.S. CHAUSSEA SAS C/ [C] [T] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00793
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 23/00793
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 18 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW46 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00793
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00793 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQV N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DES
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