TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00494

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4SS

DECISION DE RETRAIT DU ROLE 31 MARS 2025
(article 382 du code de procédure civile)

N° minute :

ENTRE :

Société [4]
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, dispensée de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale

ET :

LA [2]
dont l’adresse est sise [Adresse 5]

représentée par Monsieur [J] [O], audiencier muni d’un pouvoir

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 13 juillet 2023

OBJET DU RECOURS : Demande d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident de travail dont a été victime Monsieur [X] [N] le 18/11/2022
Réponse [3] le 08/06/2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur :Monsieur [I] [E]
Assesseur salarié : Monsieur [L] [T]

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ;

DEBATS : à l'audience publique du 31 mars 2025

DECISION

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

En vue d’une bonne administration de la justice,

- ORDONNE le retrait du rôle de l’affaire encours, sous réserve de réinscription au rang des affaires en cours ;

- DIT qu’à la demande d’une des parties, l’affaire pourra être réinscrite au rôle.

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET

Copie certifiée conforme à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, Société [4], [2]
Le