Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00494
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZTC Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [Y] [Z] [V] C/ [L] [P] [O] [G] [K] ENTRE : 1°) Madame [I] [Y] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00494
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 23/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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ca other ca_lyon n° 23/00494
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00494
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXP2 [M] C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/02160 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00494
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00494
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKG5 N° MINUTE 26/00079 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00494
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00494 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGKF N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Nathalie VIARD GAUDIN, avocat
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ca other ca_chambery n° 23/00494
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00494
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGT6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023 Appelantes S.A.R.L. R.T.P., dont
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ca other ca_colmar n° 23/00494
CA Colmar, 8 janv. 2026, RG 23/00494
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le 08/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00494 -
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ca other ca_angers n° 23/00494
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL d'[Localité 13] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG7Z. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00411
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00494
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 23/00494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FW7O AFFAIRE : [M] [I] veuve [V] C/ [A] [V], [H] [V], [R] [V], [O] [V], [F] [V] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambr
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ca other ca_dijon n° 23/00494
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 23/00494
[H] [T] [E] [M] épouse [T] C/ [I] [X] [W] [C] [O] [Y] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00494
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/00494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQZ4 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00494
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00494 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TD AFFAIRE : [V] [T] C/ [D] [H], [W] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00494 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TD AUDIENCE DU 22 septemb
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ca other ca_dijon n° 23/00494
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00494
[V] [J] C/ Association [1] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me PELEIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me ROLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00494
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 23/00494
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/494 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00494
TJ 57463, 17 juill. 2025, RG 23/00494
Minute n°25/1230 ctx protection sociale N° RG 23/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le 06
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ca other ca_bordeaux n° 23/00494
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC6X Monsieur [D] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000516
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00494
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 23/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/86 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat au barreau de L
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tj Expertise tj21231 n° 23/00494
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENO JUGEMENT N° 25/363 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97120 n° 23/00494
TJ 97120, 5 juin 2025, RG 23/00494
MINUTE N°25/00091 N° R.G. : N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EVAK DU 05 Juin 2025 AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION DES RESIDENTS DE SICAF DESTRELLAN LA NUEE C/ VILLE DE BAIE-MAHAULT, S.A.R.L. OUI LOVE LEARNING S.A.S.U. FB TELECOM, S.A.R.L. COMPAGNIE GUADELOUPEENNE D’IMPORTATION,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00494
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/00494 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZN N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 DEMANDERESSES Société APPR [Adresse 3] [Localité 1] S.A. AREA [Adresse 2] [Loca
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