TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/03148
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Texte de la décision
- N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y
AFFAIRE : [Z] [C] C / [K] [S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe contradictoire, susceptible d’appel et exécutoire par provision,
constate que Maître [C] se désiste de sa demande de résolution du plan,
ordonne l’emploi des dépens en frais de redressement judiciaire.
Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.
La greffière, Le président,
Sandrine ROY Stéphane WINTER
- N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y
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