Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/03148
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22QN N° MINUTE : RADIATION du mardi 10 mars 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse
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ca other ca_versailles n° 23/03148
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/03148
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFT5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 09 Décembre 2025 Nous, Thierry CABALE, magistra
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ca other ca_pau n° 23/03148
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03148
ARRÊT N°25/02892 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5] ARRÊT RENDU LE 23 OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03148
TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 23/03148
Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 15 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03148 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBD3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03148
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 23/03148
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5J2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03148
TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 23/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/03148 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI66 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_montpellier n° 23/03148
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/03148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SU Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03148
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/03148
- N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y AFFAIRE : [Z] [C] C / [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03148
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/03148
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHUO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03148
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/03148
Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBD3 AFFAIRE : [B] [C], [S] [N] C/ [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03148
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03148
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/336 N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SY Jugement (N° 22/00866) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03148
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/03148
N° RG 23/03148 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04911 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [C] né le 11 mai 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03148
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQT N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03148
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03148
5ème Chambre ARRÊT N°-170 N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOH S.A.R.L. VIGNE DOREE C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03148
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03148 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGU Minute : 377/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE Représen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03148
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03148
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZS Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 31 Août 2023 - dossier 22/00007 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03148
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03148 - N° Portalis
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