TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/04515
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/04515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMF3
N° B 25 /690
DÉSISTEMENT
DU : 24 Mars 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [S] [H] [T] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Gulnar MURAT, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
S.A.R.L. CHANTIERS DU SUD OUEST, représentée par [R] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Mai 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur, représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la défenderesse, représentée par son conseil a expressément accepté ce désistement ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [S] [H] [T] [I] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [S] [H] [T] [I] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 24 Mars 2025 par Florence LEBON, vice-présidente du Tribunal Judiciaire, statuant en matière civile, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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