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TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/05404


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Date
17/03/2025
Numéro
24/05404
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
67f56a3cbbf04ef7857bb0b4

Texte de la décision

1,830 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Clément DEAN
Me Sophie CHHU
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/05404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ACY

N° MINUTE : 1 JTJ

REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE
du lundi 7 avril 2025
(Articles L211-3, L211-4 et L212-2 du code de l’organisation judiciaire)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sophie CHHU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0342
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/18871 du 12/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

à
S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 septembre 2024,

La procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de l’audience Orientation du pôle civil de proximité, mais faire l'objet d’une redistribution à la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Paris.

EN CONSEQUENCE, le juge du tribunal judiciaire
Ordonne la suppression de ladite procédure du rôle de l’audience Orientation du pôle civil de proximité
Dit que le dossier de la procédure sera transmis par le greffe avec une copie de la présente décision pour enregistrement et distribution à la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Paris,
Dit que les parties seront convoquées à une audience ultérieure par le greffe de la chambre désignée,
Rappelle que la procédure sera désormais soumise aux règles de la procédure écrite avec représentation obligatoire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président

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