TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03277

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]

JUGEMENT N°25/01418 du 25 Mars 2025

Numéro de recours: N° RG 24/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLH

AFFAIRE :

DEMANDEUR
Monsieur [U] [B]
né le 01 Mai 1958 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Elodie OPPEDISANO, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE

c/ DEFENDERESSE
Organisme [7]

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[Localité 4]
représentée par Mme [W] [P] (Inspecteur)

DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mars 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président

Assesseurs : BARBAUDY Michel
[N] [Y]

L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa,

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier en date du 20 décembre 2019, M. [U] [B] a saisi le Tribunal pour contester le rejet de la Commission de recours amiable de la [5] en date du 22 octobre 2019, concernat le refus de prise en charge de son accident de travail du 22 février 2019.

A la barre, l’avocate de M. [U] [B] déclare se désister de cette instance.

La [5] est représentée par son inspecteur juridique qui ne s’oppsoe pas à la demande de désistement.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur le fond 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile :
« Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. ».

Il convient de donner acte à M. [U] [B] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

Sur les dépens

L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS