TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02207
Vérifier : TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02207 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
08 Avril 2025
N° RG 24/02207
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZKH7
N° Minute : 25/76
AFFAIRE
[F] [L]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [L]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [U] [P] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparante
Madame [B] [X] [K]
[Adresse 4]
[Localité 10]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [B] [X] [K]
Née le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 13]
Par
M. [F] [L]
Né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 12] (Lot-et-Garonne),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée conservera le nom de famille [K],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 10 juillet 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n°599 dressé le 6 avril 1998 par l'officier de l'état civil de [Localité 14] ;
signé le 8 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.