Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02207
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02207 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA5V AFFAIRE : [J] [G] [R] / S.A.R.L. [U] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 24/02207
TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/02207 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTIZ HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Magali HANKE, avocate postulante au barreau de MELUN, par Maîtr
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ca other ca_nancy n° 24/02207
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02207
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00006 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02207
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02207
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02207
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02207
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affai
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ca other ca_douai n° 24/02207
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02207
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TO CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00171 -section )
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ca other ca_paris n° 24/02207
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJINY
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ca other ca_toulouse n° 24/02207
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/02207
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 136 N° RG 24/02207 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKG7 NA - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00083 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_caen n° 24/02207
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02207
AFFAIRE : N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPTZ Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 08 Août 2024 - RG n° F 22/00104 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02207
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/02207
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02207 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S23D NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02207
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/02207
/ COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] AFFAIRE N° RG 24/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYL N° de MINUTE : 25/00566 Chambre 21 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (93) [Adresse 2] [Localité 7
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ca other ca_aix_provence n° 24/02207
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/02207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 343 N° RG 24/02207 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTP6 S.A. DIAC C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU
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ca other ca_versailles n° 24/02207
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFU AFFAIRE : [4] C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02207
TJ 34032, 9 oct. 2025, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 247 Affaire N° RG 24/02207 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MHF ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02207
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02207 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WHX [O] [F] C/ [U] [N] [L] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Hélène BERNARD
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ca other ca_metz n° 24/02207
CA Metz, 15 mai 2025, RG 24/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n° N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJDM Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours Formé le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02207
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02207
N°Minute:25/895 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 8 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaures -IMMEUBLE dénommé "[Adresse 5]" ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/02207
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2025 N° RG 24/02207 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZKH7 N° Minute : 25/76 AFFAIRE [F] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 9] Comparant AUTRES PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02207
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/02207
N° RG 24/02207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26H CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/02207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26H Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [W] [C] C/ [J] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Hélène FLORENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02207
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/02207
CKD/KG MINUTE N° 25/139 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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