TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/08647
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
08 Avril 2025
N° RG 24/08647
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5A2
N° Minute : 25/79
AFFAIRE
[U], [F] [T] épouse [E]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [U], [F] [T] épouse [E]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Comparante et assistée par Me Marie-Charlotte LAZZAROTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0860
AUTRES PARTIES
Monsieur [N], [I], [D] [E]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Comparant
Madame [V], [O], [J] [E] épouse [K]
[Adresse 5]
[Localité 10]
[Localité 11], QUÉBEC (CANADA)
Comparante par visio-conférence
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [V], [O], [J] [E]
Née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine)
Par
Mme [U], [F] [T]
Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée conservera le nom de famille [E],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 9 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 441 dressé le 31 mars 1992 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 8 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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