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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj33063 n° 24/08647

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/08647

    N° RG 24/08647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUT INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 24/08647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUT AFFAIRE : S.C.E D’HAVERLAN C/ S.A. BNP PARIBAS Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats :

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08647

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/08647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2025 N° RG 24/08647 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5A2 N° Minute : 25/79 AFFAIRE [U], [F] [T] épouse [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U], [F] [T] épouse [E] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd3bbf04ef7857bee78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08647

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/08647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5N N° de Minute : BX25/00459 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 LMH C/ [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac88f105e58d1ae5530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08647

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [Y] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53YA N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b071e5a74b6b1407e9
  • ca other ca_lyon n° 24/08647

    CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/08647

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAAY Appel contre une décision rendue le 08 novembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08647

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/08647

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMY4 Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08647

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/08647

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLNT Ordonnance n° 2024/M262 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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