TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00335

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. ECUER
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/240
N° RG : N° RG 25/00335
N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2D
Mme [F] [X]

Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [F] [X]
née le 09 Décembre 1950
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me SEIGLE-FERRAND Orianne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 04 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 08 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [F] [X] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 mars 2025 à 14h25, à la demande de Madame [X] [F] (fille), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmise le 28 mars 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison de la fin de sa prise en charge somatique au CH d’[Localité 1] et de la persistance d’un syndrome dépressif récurrent avec manifestations psychotiques ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 04 avril 2025 par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [F] [X] est nécessaire ; qu’il est constaté que la patiente présente une persistance d’éléments confusionnels, qu’elle décrit une persistance d’hallucinations visuelles, que son traitement a dû être suspendu pour raisons médicales et qu’elle est ambivalente vis-à-vis de l’hospitalisation, ce dont il résulte que l’hsopitalisation à temps complet est toujours nécessaire ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [F] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 08 avril 2025.

PAR CES MOTIFS