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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00335

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/194 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135b684f14adac9f17da2
  • ca other ca_paris n° 25/00335

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/00335

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSH4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a84493c619cd1ff9abdb
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00335

    CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 25/00335

    Arrêt N° VAG N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6V [O] C/ Association L'ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMI QUE (ADIE) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48443f93c619cd1f49c3b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00335

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPGL Minute n° 26/233 Litige : (NAC 88G) / contestation du refus de versement de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil d’un enfant - décision de la CRA du 05.09.2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cd593c619cd1fec41e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00335

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00335 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3MD Minute n° 2026/356 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. [R] [F] SA, demeurant 05, rue de la Laiterie - L9910 TROISVIERGES - LU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086c0cdc6046d476efda3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00335

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 25/00335

    [D] [R] [A] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQTN Minute n°26 /00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 18 mai 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e42dcdc6046d47a5cd5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00335

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/00335

    DOSSIER N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KHX Jugement du : 18/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires LE JARDIN DE SAINT CYR 29 rue de St Cyr & 3 rue Transversale 69009 LYON C/ Madame [K] [R] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd61cdc6046d47092693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00335

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00335 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 Société [C]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [G] expédition délivrée le 07 mai 2026 [C] Me Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e99cdc6046d4714da60
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00335

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 399 AFFAIRE : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HQ Copie executoire à : Me Nathalie PARGOIRE Le : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE A L’INJONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cdacdc6046d4766d60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00335

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDU4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab0acdc6046d47d84bb8
  • tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00335

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJN4 Société [Adresse 3], immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° 755 501 590, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Z] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1f6cdc6046d479800b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00335

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/00335

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDL - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Marion CUNY CE à Me Franz VAYSSIERES CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceecccdc6046d47f8738a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00335

    TJ 85194, 21 avr. 2026, RG 25/00335

    30G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SF AFFAIRE : S.A.S. [T] C/ S.C.I. SCI [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [T] immatriculée au RCS de [Localité 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4343cdc6046d47b3e81a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00335

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00335

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00584 DU 29 AVRIL 2025 (N° DE MINUTE 25/00185) DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e6a0cdc6046d47109099
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00335

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb07cdc6046d470e8854
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00335

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV3Q J U G E M E N T du 09 Avril 2026 Minute n° DEMANDERESSE : SARL CHAUFFAGE ET FERMETURES DE L’EST - CFE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb7d195da062e0e1054d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00335

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 25/00335

    N° RG : 25/00335 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJQC [C] C/ [F], S.A. AXA FRANCE IARD, CPR VENANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [B] [C] né le 09 Février 1967 à LE CATEAU CAMBRESIS 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea523cdc6046d473e616b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00335

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A. SCIBC exerçant s

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd541ecdc6046d47210857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00335

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00335

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYO JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd695acdc6046d4722cb8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00335

    TJ 97416, 25 mars 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIL5 NAC : 74A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 , [V], [S], [I], [W] C/, [A], [Q] DEMANDERESSE : Monsieur, [V], [S], [I], [W], [Adresse 1], [Localité 3] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41347cdc6046d47ebe8dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1