TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01471
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5F3
DOSSIER : N°N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5F3
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : contestation de décision implicite de rejet de la [2]. Contestation du taux d’IPP de 12% octroyé à M. [X] [N] [I] suite à son sinistre professionnel du 12 octobre 2020.
DEMANDERESSE
S.A.S. [5]
représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
DEFENDERESSE
[1]
non comparante
S.A.S. [3]
non comparante
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement d’instance de LA S.A.S. [5],
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [5],
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 4], le 03 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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