Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01471
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/01471
N° RG 24/01471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EG NAC : 54Z Jugement ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01471
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NRX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci
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ca other ca_bordeaux n° 24/01471
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNB Monsieur [J] [E] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_montpellier n° 24/01471
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOJ APPELANTS : M. [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Substitué par Me SALV
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ca other ca_chambery n° 24/01471
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7E S.A.S. [1] C/ [V] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Octobre 2024, RG F 23/00067 Appelan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01471
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/01471
N° RG 24/01471 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7C N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.S ENERGECO immatriculée au RCS PUY EN VELAY sous le n°401 291 034 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01471
TJ 29232, 6 mars 2026, RG 24/01471
N° RG 24/01471 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAP Minute N°26/00083 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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ca other ca_aix_provence n° 24/01471
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/01471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 037 N° RG 24/01471 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4B SCCV [Localité 4] PUITS MICHEL C/ [O] [Z] [T] [W] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_reims n° 24/01471
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01471
N° RG 24/01471 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRN3 ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 BD Formule exécutoire le : à : Me Valéry MARIAGE la SELARL PERSEE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01471
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01471
Pôle social - N° RG 24/01471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01471
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/01471
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] Demandeur assisté de Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée D'un
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tj Consultation tj13055 n° 24/01471
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/01471
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04227 DU 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WUI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01471
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/01471
MINUTE N°25/00152 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01471 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3FD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [O] [J] épouse [K] C/ [V] [D] [I] [K] Pièces délivrées : CE et
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ca other ca_douai n° 24/01471
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01471
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1455/25 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCG MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 23/00171 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/01471
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/01471
N° RG 24/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00827 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 11 Mars 2024 APPELANTE : [6] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01471
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/01471
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge Placée Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01471
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01471 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSE NAC : 5AZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [V] [X] [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01471
TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/01471
N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YZ Madame [N] [W] [H] [I] /c Monsieur [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/01471
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/01471
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] sise [Adresse 1] à TOUL OUSE, pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GRAND SUD IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01471
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/01471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2S N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rend
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