TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/04345

Expéditions envoyées le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
ET DE LA PROTECTION

[Adresse 3]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]

Minute n°

N° RG 24/04345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3L6

CADUCITE DU 08 Avril 2025

DEMANDEUR :

Madame [L], [P], [S] [G]

DÉFENDEUR :

S.C.I. SAINT FRANCOIS CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement le 08 Avril 2025 par Philippe TROLONGE, Juge, assistée de Déborah STRUS, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [L], [P], [S] [G]
née le 15 Décembre 1997 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
non comparante

à :

S.C.I. SAINT FRANCOIS
représentée par Madame [O]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 08 Septembre 2024, reçue au greffe le 12 septembre 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur a envoyé un courrier sollicitant le désistement de l'affaire, sans pour autant justifier de son identité ;

Qu'il n'a pas comparu à l'audience pour soutenir son désistement ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS