Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04345
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/04345
N° RG 24/04345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/04345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7R AFFAIRE : S.A.S. PROXIPOSTE C/ S.E.L.A.R.L. [Q] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS
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ca other ca_montpellier n° 24/04345
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 24/04345
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/04345
N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV37 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG 19/02206 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANTES : S.A.S
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ca other ca_douai n° 24/04345
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/04345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 244 N° RG : N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNG Jugement (N° 20/00448) rendu le 30 Juillet 2024 par le Juge aux affaires familiales d'Arr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04345
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 24/04345
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 15 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04345 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJ7 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :
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ca other ca_bordeaux n° 24/04345
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6U4 [F] [C] c/ [W] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/04345
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/04345
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 24/04345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3L6 CADUCITE DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [L], [P], [S] [G] DÉFENDEUR : S.C.I. SAINT FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04345
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jérôme HOCQUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UPN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04345
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/04345
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04345 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJH MINUTE n° : 2024/ 550 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04345
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 sept. 2024, RG 24/04345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1517 Appel des causes le 26 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04345 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04345
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04345 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04345
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04345
N° RG 24/04345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6S TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 24/04345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6S Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04345
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJG MINUTE: 24/1124 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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