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TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/20123


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Date
25/03/2025
Numéro
24/20123
Lieu / cour
tj37261
Chambre
REFERES
Type
other
Id
67f597f0bbf04ef7857c4054

Texte de la décision

1,456 caractères

N° Minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]

REFERES [Localité 4], le 25 Mars 2025

Numéro de rôle : N° RG 24/20123 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEUL

DEMANDERESSE
S.C.I. JRCS Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 794 408 757, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS

DEFENDERESSE

S.A.R.L. NOUVELLE [Localité 4] ENSEIGNE Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 394 900 724, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Mme K. TACAFRED, greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ;

Que le défendeur accepte ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement parfait ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et ordonnons en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure,

Disons que, sauf meilleur accord des parties, les dépens de l’instance seront supportés par la demanderesse conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Le Greffier Le Président

K. TACAFRED V. ROUSSEAU

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