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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc decheance n° 24-20.123

    Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.123

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-20.123 Demandeur(s) : la société Timur Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Pardon création international Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot

    Lire la décision → Vérifier la source 6931360c83684346b63752e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20123

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/20123

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 4], le 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20123 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEUL DEMANDERESSE S.C.I. JRCS Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 794 408 757, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f597f0bbf04ef7857c4054

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